CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client de la boutique d’Aurélia CHERET, Adopte une photo, sur le site www.adopteunephoto.fr, qu'il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné "le client" ou "l'acheteur" et, d'autre part, Aurélia CHERET, ci-après désignée "l'auteure" ou « la vendeuse ».

L’auteure se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Toute commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.

 

MENTIONS LÉGALES :

L'entreprise individuelle "Aurélia Cheret / Adopte une photo",

est immatriculée au RCS de Melun, sous le numéro 843 102 054 RM 77

N° T.V.A intracommunautaire : FR 37 843102054

mail : adopteunephoto.contact@gmail.com

N° de SIRET : 84310205400015

- exerce une activité d' artisane photographe (code NAF : 74.20Z) et propose à la vente :

​des photographies d’art signées au tirage limité, des reproductions sur supports divers de celles-ci, des livres photographiques.

 - est assujettie à la TVA (5,5 % pour les tirages d’art signés limités à 30 exemplaires ou moins / 20 % pour les autres articles)

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment, sans préavis, en cas d’augmentation du prix des matières premières. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous trouverez ci-dessous le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

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Médiateur de la consommation :

M. Dominique COULON

Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

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COLLECTE DES DONNÉES : Les informations collectées sur le site www.adopteunephoto.fr (noms, prénoms, adresses, …) sont utilisées dans le seul but de finaliser vos commandes.

Etant hébergée sur une plateforme, il se peut que des cookies se servent de vos informations à des fins analytiques et marketing. Vous avez la possibilité de les désactiver.

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MODE DE LIVRAISON : Avant de finaliser votre commande, vous devez choisir un mode de livraison selon les modalités suivantes :

• La Lettre Suivie est à sélectionner pour les tirages papier (carte postale, carte décorative, tirage fine art jusqu'au 30 x 40 cm, calendrier) et vous est offerte dès 90 € d’achats.

• Le Colis (Colissimo ou Chronopost) est à sélectionner pour les tirages grand format, offert dès 150€ d'achats.

• Le retrait à l’atelier (gratuit) est à sélectionner pour les personnes pouvant se déplacer à l’atelier situé au 4 rue des Campouais - 77000 La Rochette (Seine-et-Marne), sur rendez-vous.

• la livraison à domicile est possible sur un rayon de 5 km autour de La Rochette, pour les personnes ne pouvant se déplacer. 

 

DÉLAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION : Les commandes sont envoyées sous 2-3 jours ouvrés pour les cartes postales, livres, calendriers, tirages d'art en stock. Comptez un délai d'une à deux semaines pour les commandes de grand format  ou tirages en précommande (je vous tiens informé de l'avancement de celles-ci à chaque étape).

Les articles sont donc expédiés entre 2 et 14 jours, sauf cas exceptionnel (problème technique, maladie, etc…). Dans ce dernier cas, l’acheteur sera tenu informé de l’évolution de la commande et remboursé intégralement si l’expédition n’a pas pu être effectuée sous 30 jours.

 

CONSTATATION D’ANOMALIES A LA LIVRAISON : Malgré toutes nos précautions à l’envoi, des accidents de transport peuvent survenir. Veuillez bien vérifier l’état du colis. En cas de détérioration ou lourd défaut sur l’emballage, veuillez refuser la marchandise à la livraison. Un nouveau tirage vous sera envoyé dès la réception du retour. Toute commande livrée ne pourra se voir remboursée ou ré-envoyée sous ce motif.

 

DROIT DE RÉTRACTATION : La durée du délai de rétractation est de 14 jours (article L 121-21 du code de la consommation). Le retour de l’article doit être effectué par le client, les frais de livraison sont à sa charge. Un remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception de l’article, si celui-ci parvient à l’auteur en parfait état, dans son emballage d’origine. ATTENTION : Ce droit pour le client s'exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d'une manière générale tous les tirages d'art (tirages limités signés et numérotés par l’auteur et effectué par lui-même ou sous son contrôle).

 

INFORMATIONS SUR LES TIRAGES : Les tirages sur papier fine art possèdent des marges blanches pour une manipulation plus aisée de ces derniers et une meilleure mise en valeur de l'image. 

Les formats sont indicatifs et peuvent varier légèrement selon la photographie d'origine et le support. 

N'hésitez pas à me contacter pour plus de détails. 

ATTENTION : Les images présentes sur ce site ne sont pas contractuelles. En effet, des différences de luminosité, contraste, colorimétrie, relatives aux divers écrans utilisés peuvent être constatées.

 

DROIT D’AUTEUR : Chaque tirage d’art est livré numéroté et signé, dans la limite de 30 exemplaires maximum par photographie. L’acquisition d’une photographie d’art (ou d’une de ses reproductions faite par l’auteure) ne cède en rien le droit de représentation ou de reproduction de celle-ci. De même, en cas de destruction de celle-ci, l’auteure devra en être informée au plus vite.

Aurélia CHERET garantit que toutes ses photographies mises en vente sur le site www.adopteunephoto.fr sont sa propriété. Et les artistes présents sur cette galerie garantissent que leurs photographies le sont aussi. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992).

Toute reproduction ou représentation de ces photographies sont strictement interdites !

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